Droit des marques - termes descriptifs- Tribunal UE 18/12/2020 - FACEGYM / EUIPO
Tiffany Dumas • 18 janvier 2021
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FACEGYM – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit
Le Tribunal de l'Union Européenne confirme le rejet de la demande de dépôt de la marque européenne d'origine britannique "Facegym" pour son caractère descriptif et la jonction de termes du langage courant décrivant les produits désignés par la marque.
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CURIA - Documents (europa.eu)

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