Vous venez de voir une super annonce sur Facebook pour un aspirateur balai dernier cri mais vous ne connaissez pas le site internet sur lequel il renvoie?

Comment vérifier si les informations juridiques sont fiables ? Ne cherchez plus loin ! Cet article vous présente une ressource indispensable pour vérifier si les mentions légales sont précises et à jour. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit ou simplement un particulier soucieux de connaître ses droits et obligations, vous comprendrez l'importance cruciale d'avoir accès à des informations juridiques fiables.

1ere étape: Vérifiez si le site publie toutes les mentions légales obligatoires

Dans toute l'Union Européenne, certaines mentions d'informations sont obligatoires. Pour un site professionnel, Il s'agit de

• l'identité de l'éditeur du site avec ses coordonnées postales, téléphoniques et mail (ou formulaire),
• le nom du directeur de la publication (celui en charge de la rédaction du contenu),
• le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou l'équivalent,
• son numéro de certification, d'agrément ou de TVA intracommunautaire
• mais aussi l'identité de l'hébergeur du site internet avec ses coordonnées postales.

Ainsi si vous ne retrouvez pas facilement ces informations, en bas de page, sur un onglet dédié par exemple, attention, il s'agit peut-être d'un site frauduleux.

2e étape: Vérifiez la fiabilité des informations fournies

Vous avez trouvé les mentions légales mais vous avez encore des doutes sur leur fiabilité? Effectivement, ces informations sont déclaratoires, ainsi, si vous souhaitez vérifier leur véracité, je vous conseille de commencer par vérifier l'existence légale du professionnel. En France, pour vérifier l'existence d'une société, allez sur le site de l'INPI et indiquez le numéro d'inscription au Registre national des entreprises (le numéro SIRET). Si l'éditeur de site n'est pas une société, vous pouvez vérifier son existence en allant sur le site du répertoire SIRENE avec son numéro SIRET ou SIREN également.

Si vous souhaitez vérifiez un site étranger, sachez que tous les Etats de l'Union Européenne ont les mêmes obligations d'informations qu'en France. Vous pouvez ainsi  retrouver les informations sur l'existence l'égale du professionnel sur les registres de commerce et des sociétés nationaux de ces Etats.

Vous avez pu vérifier l'existence légale du professionnel? Alors vous avez de fortes chances que le site soit fiable.

Professionnel, vous n'avez pas de mentions légales? En plus d'être une obligation légale, c'est un grand indice de confiance, contactez-nous pour vous accompagner dans vos démarches de conformité.